Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, WEEDO IT , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.manydrive.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

La structure générale du site Many Drive, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Many Drive, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de WEEDO IT et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

I. PRÉSENTATION DU SITE www.manydrive.com
Le site accessible à l’adresse www.manydrive.com (le « Site ») et édité par WEEDO IT, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 477 764 658 dont le siège social est situé 92/98, boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY Cedex, représentée par son directeur Général Monsieur Karim GHALEM (l’« Editeur »).

Le Site répertorie des annonces de vente de véhicules d’occasion (le(s) « Annonce(s) ») proposées par des professionnels de l’automobile (les « Professionnels ») et des propriétaires particuliers (les « particuliers ») inscrits sur le Site, comporte des articles mis en ligne par l’Editeur consacrés à l’actualité automobile ou à l’actualité des Professionnels (le « Contenu »).

Les Professionnels et Particuliers mettent en ligne les Annonces consultables par les particuliers inscrits sur le Site (les « Membres ») ou les internautes non-inscrits sur le Site (les « Visiteurs ») qui peuvent les contacter via le Site s’ils sont intéressés (les « Services »).

L’utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »), qui stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services et qui sont applicables aux Professionnels, aux Membres et aux Visiteurs.

Il est vivement recommandé aux Professionnels, aux Membres et aux Visiteurs de les lire très attentivement.

Tout Visiteur ou tout Professionnel ou Membre ou Particulier en désaccord avec tout ou partie des CGU doit immédiatement quitter le Site et cesser d’utiliser les Services, l’utilisation du Site et/ou des Services valant acceptation des CGU.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour en informer les Professionnels, les Membres et les Visiteurs dans les meilleurs délais. Il est important de les lire régulièrement, toute modification entrant en vigueur dès sa publication, ce qui est accepté sans réserve par les Professionnels, les Membres et les Visiteurs.

II. DESCRIPTION DES SERVICES
www.manydrive.com offre un grand choix d’Annonces de véhicules d’occasion contrôlés et permet d’obtenir des conseils pour l’achat et l’entretien de véhicules d’occasion.
Les Services proposés par l’Editeur consistent notamment en la possibilité pour les Professionnels et les Particuliers de mettre en ligne leurs Annonces, pour les Membres et les Visiteurs de les consulter avec le Contenu, d’obtenir des conseils de la part des Professionnels, d’utiliser le moteur de recherches des Annonces ou de Professionnels et, pour les Membres uniquement de créer des alertes pour faciliter la recherche de véhicules d’occasion.

L’accès et l’inscription au Site sont gratuits pour les Professionnels, les Particuliers, les Membres et pour les Visiteurs.

III. INSCRIPTION AU SITE ET/OU ACCÈS AUX SERVICES

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers

1. Déclarations des Professionnels, des Particuliers, des Membres et des Visiteurs
En utilisant les Services ou en s’inscrivant au Site, les Professionnels, les Particuliers, les Membres et les Visiteurs déclarent et garantissent :
- que toute information fournie lors de leur inscription est véridique et correcte ;
- maintenir l'exactitude de ces informations en les mettant à jour si besoin ;
- être légalement capable de contracter et s’engagent à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans leur pays de résidence.

2. Création d’un compte par les Professionnels, les Particuliers et les Membres
La création d’un espace personnel (le « Compte ») permet aux Professionnels, aux Particuliers et aux Membres d’accéder aux Services.
Ils pourront ultérieurement modifier ou compléter leurs informations en accédant à la rubrique des paramètres de leur Compte.

Un mot de passe sera choisi par le Professionnel, le Particulier ou le Membre, lesquels sont entièrement responsables du maintien de sa confidentialité, de toutes les actions effectuées avec lui ainsi que de l’utilisation de leur Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation.

Les Professionnels, les Particuliers et les Membres acceptent de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un tiers ni de divulguer leur mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, leur Compte. Ils devront immédiatement contacter l’Editeur s’ils suspectent une utilisation non autorisée de leur mot de passe ou de leur Compte.

3. Mise en ligne d’Annonces par les Professionnels
Les Professionnels peuvent mettre en ligne des Annonces sur le Site sous réserve que celles-ci respectent les dispositions du droit de la consommation, notamment en ce qu’elles portent sur des véhicules d’occasion disponibles à la vente.
Les Professionnels sont répertoriés dans l’Annuaire accessible via le Site, ce qu’ils acceptent expressément.

4. Création d’alertes par le Membres quant aux Annonces
Les Membres peuvent créer des alertes en déterminant des critères de recherche et qui leur permettront d’être informés dès qu’une Annonce répondra à leurs critères de recherche.

5. Consultation des Annonces par les Membres et les Visiteurs et autres actions possibles
Les Membres et les Visiteurs peuvent consulter à partir du Site les Annonces, contacter les Professionnels et ajouter les Annonces à leurs favoris.

IV. RESPONSABILITÉS
1. Responsabilité de l’Editeur pour le Site et les Services
- Accès au Site et aux Services

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
L’Editeur n’est pas responsable de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services qui pourraient survenir, quelle que soient leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, etc.).
L’Editeur se réserve le droit de refuser, limiter, suspendre ou interrompre l’accès de tout Professionnel, Membre ou de tout Visiteur à tout ou partie du Site ou des Services et/ou supprimer un Compte à tout moment, avec ou sans notification préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre, dans les cas suivants : non-respect d’une quelconque des clauses des CGU ou de la loi ou nécessité technique dont l’origine n’est pas de son fait.
L’Editeur ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec le terminal ou le navigateur des Professionnels, Membres ou Visiteurs.

- Fourniture des Services
Le Site et les services sont proposés « en l'état » et sans garantie. L’Editeur s’efforce de permettre la fourniture des Services, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite.
S’agissant de Services fournis à titre gracieux, l’Editeur ne garantit pas le caractère sérieux et l'exactitude des Annonces mises en ligne sur le Site dans la mesure où chaque Professionnel, Particulier en sont seuls responsables
Les Membres et Visiteurs reconnaissent que l’Editeur n’est pas responsable des Annonces et s’engagent à contacter, directement et exclusivement, le Professionnel ou le Particulier concerné pour toute réclamation ou demande.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Services, notamment liés à l'acquisition ou au fonctionnement d'un véhicule acheté à partir des Annonces mises en ligne sur le Site ou accessibles à partir de celui-ci.
Plus généralement, l’Editeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable à l’Editeur, ses filiales, directeurs, agents, sous-traitants, préposés et employés.

2. Responsabilités des Professionnels quant à la mise en ligne des Annonces
Les Professionnels sont responsables de la mise en ligne de leurs Annonces. Ils s’engagent à ce qu’elles soient conformes au droit de la consommation et garantissent détenir les droits nécessaires à la mise en ligne du contenu de leurs Annonces (notamment en ce qui concerne la reproduction et la mise en ligne de marques, de photographies, de données à caractère personnel).
Les Professionnels s’engagent à respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation des Services, et à ne pas diffuser d’Annonces pour lesquelles ils ne disposent pas des droits d’utilisation ou qui violeraient les droits de propriété intellectuelle de tous tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles).
Les Professionnels s’engagent à ne pas se comporter d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement, perturberait le fonctionnement du Site et/ou des Services ou leur permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site.

Les Professionnels et les Particuliers, reconnaissent et acceptent que l’Editeur n’exerce aucun contrôle (autre que technique si nécessaire), et ne filtre pas les Annonces et que leur communication au public est réalisée sous leur responsabilité exclusive. Plus généralement, les Professionnels et les Particuliers s’engagent à ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer, de quelque manière que ce soit, dans leurs Annonces un contenu obscène ou pornographique, à caractère pédopornographique, diffamatoire, injurieux, menaçant, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit.

L’Editeur peut cesser d’héberger les Annonces à tout moment si elles violent les CGU et plus généralement, les lois en vigueur ou en cas de réception d’une notification conforme à l’article 6 I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « LCEN ».

A tout moment, les Professionnels et les particuliers peuvent supprimer leurs Annonces en utilisant l’interface de leur Compte.

V. GARANTIES
Les Professionnels, les Particuliers, les Membres et les Visiteurs reconnaissent qu’ils accèdent au Site et utilisent les Services à leurs risques et périls.
Les Professionnels garantissent expressément détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires liées à l'utilisation et à la mise en ligne de leurs Annonces.

En acceptant les CGU, les Professionnels garantissent l’Editeur, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation ou de la mise en ligne d’Annonces, de la violation des CGU et de tout autre document annexé ou, plus généralement, de la violation de la loi.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, l’Editeur se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée.

VI. CONTACTS
Pour toute demande concernant le Site ou les CGU, les Professionnels, les Particuliers les Membres et les Visiteurs peuvent contacter l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[a]manydrive.com

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Le Site et les Services
Le Site et les Services sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit du producteur de bases de données, ou encore la protection accordée au savoir-faire.
L’Editeur dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour mettre en ligne le Site et reproduire son Contenu.
Les Professionnels, les Particuliers, les Membres et les Visiteurs reconnaissent que le Site est une œuvre originale au sens du droit d’auteur et que seule une licence d’utilisation personnelle et non exclusive leur est accordée afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, totale ou partielle du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable, est interdite et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur.

Nonobstant l'application de cette clause, le Contenu présent sur le Site, à l'exception de la structure générale du Site, peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- se limiter à un usage strictement privé ;
- ne pas modifier le Contenu ;
- reproduire sur toutes copies la source du Contenu, soit le Site.

2. Les marques et logos y afférents

Les marques Many Drive sont des marques déposées par WEEDO IT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux du Site ou de ses partenaires commerciaux constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Les Professionnels, les Particuliers, les Membres et les Visiteurs reconnaissent que l’Editeur est le seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et s’interdisent à tout moment de contester la titularité ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachés.

3. La base de données
Les Professionnels, les Particuliers, les Membres et les Visiteurs reconnaissent que l’Editeur, en tant que producteur de sa base de données ayant pris l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie conformément au Code de Propriété Intellectuelle d'une protection sur l’ensemble des Annonces, leur classification, leur organisation, accessibles à partir du Site.

En conséquence, les Professionnels, les Particuliers, les Membres et les Visiteurs s’engagent à ne pas extraire, tout ou partie des Annonces de la base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, réutiliser par la mise à la disposition du public de tout ou partie des Annonces de la base, quelle qu'en soit la forme et utiliser tout ou partie de cette base de données pour une utilisation autre que celle prévue par les CGU.

4. Les Annonces
Les Professionnels et les Particuliers se déclarent titulaires des droits privatifs sur les Annonces et concèdent à l’Editeur un droit de les mettre en ligne sans modification. L’Editeur pourra cependant adapter techniquement les Annonces afin de permettre leur mise en ligne dans des conditions optimales et à des seules fins d’esthétique (sans prise de connaissance du contenu).

VIII.SUPPRESSION DU COMPTE
L’Editeur se réserve le droit de supprimer le Compte en cas de non-respect par un Professionnel, un Particulier ou un Membre de ses obligations issues des CGU et plus généralement, en cas de violation des lois en vigueur.
Les Professionnels, les Particuliers et les Membres peuvent clôturer leur Compte en faisant la demande auprès de l’Editeur.

IX. NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

X. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les CGU sont régies par la loi française.
DANS LE CAS OÙ LA PRÉSENTE CLAUSE EST APPLICABLE, IL EST CONVENU EXPRESSÉMENT QU’EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXCLUSIVE SERA FAITE AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES SITUÉES DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.